3 MARS 2003. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2019 et mise à jour au 17-12-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-3-2003
Numéro: 2003035313
Page: 14810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-2003
Texte modifié: 2002035040
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[Abrogé] <AM 2019-07-18/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2019>

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