3 MARS 2003. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2019 et mise à jour au 17-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-3-2003
- Numéro
- 2003035313
- Page
- 14810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2003
- Texte modifié
- 2002035040
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-07-18/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2019>
