12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 14-3-2003
- Numéro
- 2003035299
- Page
- 12830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-02-25/35, art. 3, 002; En vigueur : 25-03-2003>
