12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

(Abrogé) <AM 2003-02-25/35, art. 3, 002; En vigueur : 25-03-2003>