17 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 22-03-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-3-2003
Numéro: 2003035288
Page: 12356
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-03-02/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2006>

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