17 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 22-03-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-3-2003
- Numéro
- 2003035288
- Page
- 12356
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-03-02/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2006>
