17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2010 et mise à jour au 16-10-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-3-2003
Numéro: 2003035281
Page: 12997
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-17/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-09-21/07, art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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