Lex Iterata

Texte 2003035280

19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-3-2003
Numéro
2003035280
Page
12861
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-19/37
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2003
Texte modifié
2001035336
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-12-17/36, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2004>