13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 20-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-3-2003
- Numéro
- 2003035268
- Page
- 11340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-13/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1996016061
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,4°, 007; En vigueur : 30-12-2018>
