13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 20-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-3-2003
Numéro: 2003035268
Page: 11340
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-13/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1996016061
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[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,4°, 007; En vigueur : 30-12-2018>

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