13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 27-02-2004.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-3-2003
Numéro: 2003035265
Page: 10409
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-13/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2003
Texte modifié: 2002036412
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-01-30/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2004>

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