30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales pour l'examen des plantes agricoles et des espèces de légumes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-3-2003
Numéro: 2003035261
Page: 10594
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-03-29/32, art. 4, 002 et 003; En vigueur : 19-04-2004>

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