30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales pour l'examen des plantes agricoles et des espèces de légumes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-3-2003
- Numéro
- 2003035261
- Page
- 10594
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-30/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-03-29/32, art. 4, 002 et 003; En vigueur : 19-04-2004>
