15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (Erratum, voir M.B. 22-05-2003, p. 27296)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2011 et mise à jour au 19-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-2-2003
- Numéro
- 2003035248
- Page
- 9439
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-15/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1998036062
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,1°, 005; En vigueur : 29-07-2019>
