15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (Erratum, voir M.B. 22-05-2003, p. 27296)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2011 et mise à jour au 19-07-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-2-2003
Numéro: 2003035248
Page: 9439
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-15/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1998036062
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,1°, 005; En vigueur : 29-07-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.