Texte 2003035243

24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-2-2003
Numéro
2003035243
Page
8062
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-24/34
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                         a
  DO    PR       AB     SC    Montant    DO     PR       AB      SC   Montant
  24   24.6    00.22    CND    15.515    54    54.10    51.01    CED    4.387
                                         54    54.10    32.03    CND      600
                                         54    54.60    12.02    CND      162
                                         54    54.60    12.05    CND    1.005
                                         54    54.60    74.05    CND      106
                                         99    99.10    11.03    CND       28
                                         99    99.10    11.11    CND    2.248
                                         26    26.10    12.11    CED    1.392
                                         26    26.10    12.11    COD    1.392
                                         99    99.10    12.13    CND        8
                                         99    99.10    12.36    CND       11
                                         99    99.10    41.01    CND       75
                                         99    99.10    41.02    CND      245
                                         99    99.10    41.09    CND      185
                                         26    26.10    72.06    CED    2.180
                                         26    26.10    72.06    COD    2.180
                                         26    26.10    72.07    CED      875
                                         26    26.10    72.07    COD      875
                                         26    26.10    12.06    CND     2000
                                         99    99.10    74.04    CND        8

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.