17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2003 et mise à jour au 05-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-2-2003
- Numéro
- 2003035241
- Page
- 7927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-17/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-10-14/46, art. 32, 003; En vigueur : 01-01-2006>
