17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2003 et mise à jour au 05-12-2005)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-2-2003
Numéro: 2003035241
Page: 7927
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-17/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-10-14/46, art. 32, 003; En vigueur : 01-01-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.