Chapitre 1er.- Modèles.
Article 1er.Le présent arrêté ministériel remplace certains modèles joints en annexe à l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 relatif aux conventions de mobilité.
Chapitre 2.- Annexes.
Art. 2.Les modèles modifiés suivants sont joints en annexe au présent arrêté.
annexe I : Convention-mère.
annexe II : Module central.
annexe III : Module numéro 1 relatif au soutien d'activités de planning stratégique dans le cadre de la convention de mobilité;
annexe IV : Module numéro 2 relatif à l'aménagement de routes de contournement et d'autres nouvelles voies de liaison pour la circulation routière;
annexe V : Module numéro 3 relatif au réaménagement de passages; annexe VI : Module numéro 4 relatif au subventionnement de l'éclairage public le long des voies régionales;
annexe VII : Module numéro 5 relatif aux mesures antibruit le long des routes principales et des routes primaires;
annexe VIII : Module numéro 6 relatif à la promotion de la propreté sur les voies régionales; annexe IX : Module numéro 7 relatif à la fourniture d'informations concernant les transports en commun;
annexe X : Module numéro 8 relatif à l'aménagement de lignes de bus ou de tram en site propre;
annexe XI : Module numéro 9 relatif à l'augmentation de l'offre de transports en commun;
annexe XII : Module numéro 10 relatif au subventionnement du réaménagement des abords des écoles;
annexe XIII : Module numéro 11 relatif à l'aménagement de nouvelles pistes cyclables de liaison le long des voies régionales;
annexe XIV : Module numéro 12 relatif au subventionnement de nouvelles pistes cyclables de liaison - en site propre - le long des voies communales ou provinciales;
annexe XVI : Module numéro 14 relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'une infrastructure de désenclavement en vue d'améliorer l'accessibilité de zones spécifiques d'activité commerciale en gestion privée ou publique;
annexe XVII : Module numéro 15 relatif au subventionnement de mesures d'encadrement en vue de soutenir une politique de mobilité locale durable;
annexe XVIII : Module numéro 16 relatif au réaménagement de tronçons qui ne peuvent pas être considérés comme passage;
annexe XIX : Module numéro 17 relatif à l'éclairage public le long des voies régionales;
annexe XX : Module numéro 18 relatif au réaménagement de carrefours particuliers et de passages pour piétons particuliers en dehors de l'agglomération.
annexe XXI : Module numéro 19 relatif aux concepts envisagés ou au soutien d'activités de planning stratégique pour une voie régionale à fonction de liaison supralocale ou régionale.
Bruxelles, le 28 juin 2002.
S. STEVAERT
Annexe.
Art. N1.Annexe I. - Convention-mère.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14171-14172).
Art. N2.Annexe II. Module central.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14173-14174).
Art. N3.Annexe III. - Module n° 1 concernant le soutien d'activités de planning stratégique dans le cadre de la convention de mobilité.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14175).
Art. N4.Annexe IV. Module n°. 2 relatif à l'aménagement de routes de contournement et autres nouvelles voies de liaison pour le trafic routier.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14176-14177).
Art. N5.Annexe V. Module n° 3 relatif au réaménagement de passages.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14178-14179).
Art. N6.Annexe VI. Module n° 4 concernant le subventionnement de l'éclairage public le long des voies régionales.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14180-14181).
Art. N7.Annexe VII. - Module n° 5 concernant les mesures antibruit le long des routes principales et des routes primaires.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14182-14183).
Art. N8.Annexe VIII. - Module n° 6 relatif à la promotion de la propreté sur les voies régionales.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14184).
Art. N9.Annexe IX. Module n° 7 relatif à la fourniture d'informations concernant les transports en commun.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14185).
Art. N10.Annexe X. Module n° 8 concernant l'aménagement de lignes de bus ou de tram en site propre.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14186-14187).
Art. N11.Annexe XI. - Module n° 9 concernant l'augmentation de l'offre de transports en commun.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14188-14191).
Art. N12.Annexe XII. - Module n° 10 relatif au subventionnement du réaménagement des abords des écoles.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14192-14193).
(Modifiée par : )
<AM 2002-12-18/65, art. 1; En vigueur : 24-02-2003 (théoriquement; noter que la modification a été publiée avant l'original); M.B. 14-02-2003, p. 7643-5>
Art. N13.Annexe XIII. - Module n° 11 relatif à l'aménagement de nouvelles pistes cyclables de liaison le long des voies régionales.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14194-14195).
Art. N14.Annexe XIV. - Module n° 12 relatif au subventionnement de nouvelles pistes cyclables de liaison - en site propre - le long des voies communales ou provinciales.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14196-14197).
Art. N16.Annexe XVI. - Module n° 14 relatif à l'aménagement au ou réaménagement d'une infrastructure de désenclavement en vue d'améliorer l'accessibilité de zones spécifiques d'activité commerciale en gestion privée ou publique.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14198-14199).
Art. N17.Annexe XVII. - Module n° 15 relatif au subventionnement de mesures d'encadrement en vue de soutenir une politique de mobilité locale durable.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14200-14201).
Art. N18.Annexe XVIII. - Module no. 16 relatif au réaménagement de tronçons de voie qui ne peuvent pas être considérés comme passage.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14202-14203).
Art. N19.Annexe XIX. - Module no. 17 relatif à l'éclairage public le long des voies régionales.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14204-14205).
Art. N20.Annexe XX. - Module n° 18 relatif au réaménagement de carrefours particuliers et de passages pour piétons particuliers en dehors de l'agglomération.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14206-14207).
Art. N1.Annexe XXI. - Module no. 19 relatif aux concepts envisagés ou au soutien d'activités de planning stratégique pour une voie régionale à fonction de liaison supralocale ou régionale.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-03-2003, p. 14208-14209).