Texte 2003035218

30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-2003
Numéro
2003035218
Page
7649
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-30/34
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2003
Texte modifié
1992035134
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001, sont apportées les modifications suivantes

au § 1er, 1° les mots " Amineptine ", " Bupropion ", " Phényléfrine " et " Synéphrine " sont supprimés;

au § 1er, 3°, 3.2., les mots " la concentration ne peut dépasser 1000 nanogrammes par millilitre " sont ajoutés après le mot " salbutamol ";

au § 1er, 4°, les mots " en cas d'injection par voie intraveineuse " sont ajoutés après le mot " mannitol ".

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