Texte 2003035207
Article 1er.La subvention en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT s'élève au total à 1.487.750 euros (un million quatre cent quatre-vingt-sept mille sept cent cinquante euros) pour l'année budgétaire 2003.
Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.3, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003.
Art. 2.La subvention consiste en une subvention de base fixe de 62.000 euros (soixante-deux mille euros) et une subvention de 1.425.650 euros (un million quatre cent vingt-cinq mille six cent vingt-cinq euros) destinée au paiement des frais, y compris les frais techniques. La subvention est répartie comme suit :
Subvention de Subvention Total
base fixe technique
1° l'a.s.b.l. Katholieke 25.000 648.716,25 673.716,25
Televisie-en Radio-Omroep
2° l'a.s.b.l. Het Vrije Woord 25.000 648.716,25 673.716,25
3° l'a.s.b.l. Pro-Erts 4.000 64.158,75 68.158,75
4° l'a.s.b.l. Israelitische 4.000 49.901,25 53.901,25
Godsdienstige Uitzendingen
5° Orthodoxe Kerk in Belgie 4.000 14.257,50 18.257,50Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :
1°une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;
2°la seconde partie de 50 % est payée le 1er juillet 2003.
Art. 4.Les associations sont tenues de transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de télévision.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 janvier 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.