24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année civile 2003 en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2003.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1° l'a.s.b.l. Agrarische Televisie- en Radio-Omroep  22 heures, 45 minutes;
  2° l'a.s.b.l. Het Vrije Woord                        22 heures, 45 minutes;
  3° l'a.s.b.l Pro-Erts                                 2 heures, 15 minutes;
  4° l'a.s.b.l. Israelitische Godsdienstige             1 heures, 45 minutes;
     Uitzendingen
  5° Orthodoxe Kerk in Belgie                                     30 minutes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.