21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 établissant le tableau prévu à l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2003 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 juin 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-2-2003
- Numéro
- 2003035179
- Page
- 5464
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-21/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2003
- Texte modifié
- 2002036271
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
