21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 établissant le tableau prévu à l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2003 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 juin 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-2-2003
Numéro: 2003035179
Page: 5464
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-21/34
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2003
Texte modifié: 2002036271
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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