12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 14-07-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-2-2004
Numéro: 2003035178
Page: 7557
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-12/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié: 2002035296
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[Abrogé] <AGF 2008-03-21/55, art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2008>

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