13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 sont répartis conformément au tableau ci-dessous.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2003, p. 6895-6898).

Art. 2.Sous condition de l'approbation par le Parlement flamand du décret portant troisième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et de la sanction du présent décret par le Gouvernement flamand, les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 sont répartis conformément au tableau ci-dessous.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2003, p. 6898).

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.