13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Une deuxième tranche à concurrence d'un total de 36 935 000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2002.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Annexe.

Art. N1.Tableau répartition crédit provisionnel.

       PROGRAMME         ALLOCATION DE BASE       2e tranche
                                                (en mille euro)
         31 10                  1110                    13
         31 10                  1120                 2.622
         31 10                  1122                    39
         31 10                  4330                     1
         31 10                  4340                 3.132
         31 10                  4430                     1
         31 10                  4460                 8.277
      Total 31 10                                   14.085
         31 20                  1110                     1
         31 20                  1120                   527
         31 20                  1122                     9
         31 20                  4340                   252
         31 20                  4460                 1.105
      Total 31 20                                    1.894
         32 10                  1110                     5
         32 10                  1111                     1
         32 10                  1120                 4.059
         32 10                  1121                    82
         32 10                  1122                    42
         32 10                  4340                 1.584
         32 10                  4430                     4
         32 10                  4460                10.469
      Total 32 10                                   16.246
         32 20                  1120                   329
         32 20                  1122                     1
         32 20                  4340                   198
         32 20                  4460                   855
      Total 32 20                                    1.383
         33 10                  1107                     3
         33 10                  4004                    10
      Total 33 10                                       13
         34 10                  1103                    69
         34 10                  4301                   482
         34 10                  4311                   198
         34 10                  4401                    16
         34 10                  4411                    18
      Total 34 10                                      783
         34 20                  1110                     1
         34 20                  1120                   892
         34 20                  1121                     1
         34 20                  4340                   591
         34 20                  4460                   976
      Total 34 20                                    2.461
         35 20                  1110                     1
         35 20                  1120                    30
         35 20                  1126                     3
      Total 35 20                                       34
         35 40                  4115                    36
      Total 35 40                                       36
      Total final                                   36.935

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.