13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Une troisième tranche à concurrence d'un total de 662 000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2002.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Annexe.

Art. N1.Tableau répartition crédit provisionnel.

       PROGRAMME         ALLOCATION DE BASE       3e tranche
                                                (en mille euro)
         31 10                  1110                     1
         31 10                  1120                    25
         31 10                  1122                     1
         31 10                  4340                    41
         31 10                  4430                     2
         31 10                  4460                    61
      Total 31 10                                      131
         31 20                  1120                     7
         31 20                  1122                     7
         31 20                  4340                     1
         31 20                  4460                    13
      Total 31 20                                       28
         31 10                  1111                     2
         31 10                  1120                    81
         31 10                  1122                     3
         31 10                  4340                    38
         31 10                  4430                     1
         31 10                  4460                   189
      Total 32 10                                      314
         31 20                  1120                     6
         32 20                  4340                     5
         31 20                  4460                    11
      Total 32 20                                       22
         31 10                  1103                     3
         31 10                  4301                    13
         31 10                  4311                     1
         31 10                  4401                     1
      Total 34 10                                       18
         31 20                  1120                    28
         31 20                  4340                    32
         34 20                  4460                    57
      Total 34 20                                      117
         31 20                  1120                    32
      Total 35 20                                       32
      Total final                                      662

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.