13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Une première tranche à concurrence d'un total de 17.594.000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2002.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Annexe.

Art. N1.Tableau répartition crédit provisionnel.

       PROGRAMME         ALLOCATION DE BASE       1re tranche
                                                (en mille euro)
         31 10                  1111                    14
         31 10                  1120                   612
         31 10                  1122                    36
         31 10                  4330                    68
         31 10                  4340                 1.983
         31 10                  4430                     1
         31 10                  4460                 1.673
      Total 31 10                                    4.387
         31 20                  1120                   372
         31 20                  1122                    11
         31 20                  4340                   174
         31 20                  4460                   264
      Total 31 20                                      821
         32 10                  1110                     6
         32 10                  1111                     1
         32 10                  1120                 1.684
         32 10                  1121                    12
         32 10                  1122                    67
         32 10                  4330                     1
         32 10                  4340                   761
         32 10                  4430                     3
         32 10                  4460                 3.804
      Total 32 10                                    6.339
         32 20                  1120                   116
         32 20                  1121                     1
         32 20                  1122                     2
         32 20                  4340                    65
         32 20                  4460                   224
      Total 32 20                                      408
         33 10                  4004                     1
      Total 33 10                                        1
         34 10                  1103                   133
         34 10                  4301                   442
         34 10                  4311                   141
         34 10                  4401                    10
         34 10                  4411                    11
      Total 34 10                                      737
         34 20                  1120                 1.501
         34 20                  1121                     4
         34 20                  4340                 1.095
         34 20                  4460                 2.189
      Total 34 20                                    4.789
         35 20                  1110                     2
         35 20                  1120                    44
         35 20                  1126                     3
      Total 35 20                                       49
         35 40                  1101                     5
         35 40                  1112                    26
         35 40                  4115                    32
      Total 35 40                                       63
      Total final                                   17.594

Vu pour être jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.