17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 et 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 24 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, est modifié comme suit :

dans la première phrase les mots " un an après la date de publication de l'arrêté au Moniteur belge " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2004 ".

Art. 2.L'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, est modifié comme suit :

1°dans la première phrase, les mots " 2 février 2003 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2004 ".

1bis ° dans la deuxième phrase, les mots " le premier jour du 15e mois qui suit le mois au cours duquel le présent arrêté est publié au Moniteur belge " sont remplacés par les mots " le 1er juillet 2004 ".

2°il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :

" Le maître de l'ouvrage de travaux impliquant l'utilisation de terres excavées en tant que terre ou en ou comme matériau de construction après le 31 décembre 2003 et dont le cahier des charges spécial, l'offre de prix ou les documents contractuels feront l'objet, après le 2 février 2003, d'une publication d'un avis d'adjudication, d'un appel d'offres de prix ou d'un appel de candidatures, insère selon le cas, dans le cahier des charges spécial, l'offre de prix ou les documents contractuels des dispositions permettant à partir du 1er janvier 2004, l'utilisation des terres excavées conformément aux exigences posées par le chapitre X du Vlarebo dans le cadre des travaux précités. Il n'y a pas lieu de tenir compte des articles 25, 27, 28 et 29 dans la mesure où les travaux seront achevés avant le 1er juillet 2004. Pour les travaux non achevés le 1er juillet 2004 ou débutant après le 1er juillet 2004, il y a lieu de tenir compte, pour la partie exécutée après le 1er juillet, des articles 25, 27, 28 et 29 et ce au plus tôt le 1er juillet 2004. Au cas où les articles 25, 27, 28 et 29 seraient modifiés par le Gouvernement flamand avant le 1er juillet 2004, les nouveaux articles 25, 27, 28 ou 29 ne prendront effet qu'au plus tôt le 1er janvier 2005. "

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'environnement dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.