13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2002 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION).

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, les subventions suivantes sont allouées aux centres d'étude de l'université ouverte :

  Centre d'etude       Subvention         Subvention           Subvention
                       forfaitaire          variable             totale
    Anvers           12 394,68 euros    169 841,40 euros    182 236,08 euros
    Bruxelles        12 394,68 euros      7 415,23 euros     19 809,91 euros
    Diepenbeek       12 394,68 euros     72 462,03 euros     84 856,71 euros
    Gand             12 394,68 euros    201 410,64 euros    213 805,32 euros
    Courtrai         12 394,68 euros     36 639,94 euros     49 034,62 euros
    Louvain          12 394,68 euros     57 468,01 euros     69 862,69 euros

Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 12 394,68 euros et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l' " Open Universiteit Nederland " organisés par chaque centre d'étude pendant la période d'octobre 2001 à septembre 2002.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l' " Open Universiteit Nederland ", ainsi que dans les frais d'organisation des examens partiels " Sys " (organisés suivant un système automatisé).

Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une subvention supplémentaire de 12 394,68 euros au centre d'étude de Gand en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté flamande.

Art. 4.Les centres d'études déposent annuellement un rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions allouées.

Art. 5.Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux.

Art. 6.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins.

Art. 7.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.