Article 1er.Dans l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, le § 1er est remplacé par ce qui suit :
" Il est créé un comité d'accompagnement ayant les missions suivantes :
1°la promulgation de directives en vue de garantir l'uniformité de l'application de la comptabilité économique des groupes d'écoles et du niveau central;
2°la mise en place de mesures de contrôle interne des opérations comptables;
3°le contrôle de l'application des mesures de contrôle interne visées au 2°. "
Art. 2.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 novembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.