10 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION).

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2003 s'élève à 1,2769.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 janvier 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.