10 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-2-2003
- Numéro
- 2003035146
- Page
- 4543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-10/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2003 s'élève à 1,2769.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 3.Le ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 janvier 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,
J. GABRIELS.
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