13 DECEMBRE 2002. - Décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ". (Fonds flamand des Villes) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 30-12-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-1-2003
Numéro: 2003035124
Page: 3659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-13/55
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-02/10, art. 8, 010; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.