19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports lucratifs (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-2-2003
Numéro: 2003035123
Page: 7352
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-19/85
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-01-25/39, art. 4, 002; En vigueur : 06-05-2006>

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