13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) chargés de la mise en oeuvre du programme européen "Twinning" : Belgique - Ministère hongrois de l'Environnement (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" chargés de la mise en oeuvre du programme européen "twinning" : Belgique - Ministère hongrois de l'Environnement, le montant de "6 373 BEF" est remplacé par le montant de "157,98 euros".

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté précité, le montant de "3 000 BEF" est remplacé par le montant de "74,37 euros".

Art. 3.Dans l'article 5 de l'arrêté précité, les mots " et au plus tard le 1er octobre 2002. " sont remplacés par les mots "et au plus tard le 31 octobre 2003. ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002, sauf les articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.