13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 21-03-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-1-2003
Numéro: 2003035091
Page: 3684
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-13/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2017-02-17/06, art. 19, 007; En vigueur : 01-01-2018>

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