13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 21-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-1-2003
- Numéro
- 2003035091
- Page
- 3684
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-13/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2017-02-17/06, art. 19, 007; En vigueur : 01-01-2018>
