12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation de fin d'année aux gouverneurs de province, aux commissaires d'arrondissement et aux receveurs régionaux. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les dispositions relatives au commissaire d'arrondissement et au commissaire d'arrondissement adjoint; abrogé pour ce qui concerne les dispositions relatives aux gouverneurs de province et à l'adjoint du gouverneur. <AGF 2004-03-05/38, art. 118, 002; En vigueur : 01-03-2004> <AGF 2004-03-05/39, art. 62, 002; En vigueur : 01-03-2004>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2004 et mise à jour au 03-08-2004)

(Abrogé) <AR 2004-06-11/47, art. 160, 003; En vigueur : 01-07-2004>