6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 23, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées, sont apportées les modifications suivantes :

1°ce paragraphe est remplacé par le disposition suivante :

" § 2. L'ensemble du crédit pour les subventions de fonctionnement alloué aux musées agréées affectés au niveau communautaire, s'élève chaque année au minimum à la moitié et au maximum à 70 % du crédit budgétaire dégagé pour les subsides aux et en faveur des musées.

Ce montant se répartit équitablement sur les musées agréées affectés au niveau communautaire ";

2°ce paragraphe, remplacé au 1°, est complété par un alinéa, rédigé comme suit :

" Le montant de la subvention de fonctionnement par musée agréé affecté au niveau communautaire, s'accroît annuellement d'au moins 2 % ".

Art. 2.L'article 1er, 1°, produit ses effets le 1er janvier 2002.

L'article 1er, 2°, entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieurs, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN.