Article 1er.Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) " est autorisé à effectuer de son budget pour l'année 2002, les transferts suivants entre des autorisations d'engagement :
1°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 00.01 du chapitre 4 pour les crédits de fonctionnement est augmentée de 25.000 euros;
2°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 44.000 euros;
3°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre 5 pour les institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse est augmentée de 850.000 euros;
4°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre 5 pour le centre à Overijse (CICOV) est diminuée de 58.000 euros;
5°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.07 du chapitre 5 pour les centres de santé est diminuée de 25.000 euros;
6°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en matière de logement protégé est augmentée de 535.000 euros;
7°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée de 1.940.000 euros;
8°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.10 du chapitre 5 pour les institutions d'assistance spéciale à la jeunesse est diminuée de 1.859.000 euros;
9°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les hôpitaux est augmentée de 2.516.000 euros.
Art. 2.La Ministre flamande qui a l'Aide sociale et la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 novembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
M. VOGELS.