8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Les redistributions des crédits d'ordonnancement dissociés mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure :

                                 (en mille euros)
  Repartition de                         a
  DO       PR       AB       Montant     DO       PR       AB         Montant
                               CO                                        CO
  63       10      14.09      1.000      62       20      53.01       1.500
  63       20      81.02     11.459      62       20      63.04         130
  64       50      73.17        186      62       20      71.01         150
  64       60      73.01      1.800      62       40      63.65       2.450
                                         63       10      14.08       1.000
                                         63       10      73.25          50
                                         64       10      14.06       2.250
                                         64       20      14.05       5.696
                                         64       50      72.01         840
                                         64       50      73.26         379

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 8 novembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.