8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti conformément au tableau ci-dessous.

(en mille euros)

                                                      (en mille euros)
  Repartition de                     a
  DO    PR      AB    SC    Montant  DO    PR      AB    SC    Montant
  49   49.9   01.01   COD     753    42   42.2    33.62  COD     753

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.