8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                 (en mille euro)
  Repartition de                         a
  DO       PR       AB       Montant     DO       PR       AB       Montant
  69       90      01.01      2483       64       10      14.06      2483

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2002.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 8 novembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.