7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil, sont remplacés par les montants suivants :

                                  2002        2003        2004        2005
  Creche                        4.445,76    4.504,77    4.693,87    5.101,28
  Pregardiennat                 3.604,22    3.661,36    3.827,17    3.890,65
                                  2002        2003        2004        2005
  Creche                         43,96       44,53       46,39       50,45
  Pregardiennat                  37,74       38,36       40,09       40,78

§ 2. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 2, § 2, de l'arrêté précité, sont remplacés respectivement par les montants suivants :

                                  2002        2003        2004        2005
  Creche                        5.261,03    5.337,68    5.568,32    6.057,43
  Pregardiennat                 4.122,09    4.176,24    4.353,70    4.414,60
                                  2002        2003        2004        2005
  Creche                         55,69       56,51       58,94       64,12
  Pregardiennat                  46,20       46,78       48,75       49,46

Art. 2.§ 1er. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 3, § 1er, de l'arrêté précité, sont remplacés respectivement par les montants suivants :

                                  2002        2003        2004        2005
  Service pour familles         6.672,34    6.686,31    6.701,15    6.726,78
   d'accueil
                                  2002        2003        2004        2005
  Service pour familles          120,23      120,49      120,77      121,23
   d'accueil

Art. 3.§ 2. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 3, § 2, de l'arrêté précité, sont remplacés respectivement par les montants suivants :

                                  2002        2003        2004        2005
  Service pour familles         8.035,47    8.051,92    8.069,36    8.099,54
   d'accueil
                                  2002        2003        2004        2005
  Service pour familles          151,82      152,12      152,46      153,02
   d'accueil

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 7 novembre 2002.

M. VOGELS.