18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2003, p. 2623-2625).

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2003, p. 2626).

* Traitements et allocations au personnel transféré de l'Agriculture, de l'Intérieur et de Justice dans le cadre de l'accord Lambermont

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 octobre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.