13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest", est modifié comme suit :

"Art. 2. (NOTE : lire Art. 1er) Le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" est fixé comme suit :

                                                             A      B
  administrateur general                                     1
  administrateur general adjoint                             1
  chef de division                                           4
  directeur/directeur-informaticien/directeur-ingenieur      1     13
  adjoint du directeur                                      68      1/1
  informaticien                                              3/1
  geologue                                                   5
  ingenieur                                                 22
  specialiste en chef/specialiste                           46
  programmeur en chef/programmeur                           42
  collaborateur en chef/collaborateur                       45
  technicien en chef/technicien                              9      1/2
  assistant en chef/assistant                               23
  assistant spécial en chef/assistant special                4
  agent                                                      2      4
  agent technique                                                   1

1 emploi d'adjoint du directeur de la colonne B s'éteint après la nomination dans la colonne A du lauréat de la vérification des aptitudes professionnelles d'informaticien

1 emploi de technicien dans la colonne B s'éteint après la nomination dans la colonne A du lauréat du concours spécial d'accession au grade de programmeur

Art. 3.(NOTE : lire Art. 2.) Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 4.(NOTE : lire Art. 3.) La Ministre flamande qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.