Article 1er.Dans l'article 6bis, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, les mots " 11155,21 euros " sont remplacés par les mots " 12550 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'emploi et le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT.