13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-1-2003
- Numéro
- 2003035022
- Page
- 1754
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-13/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1999035128
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 20, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, les mots " 11.155,21 euros " sont remplacés par les mots " 12.550 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'emploi et le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT.
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