Lex Iterata

Texte 2003035022

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-1-2003
Numéro
2003035022
Page
1754
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-13/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1999035128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 20, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, les mots " 11.155,21 euros " sont remplacés par les mots " 12.550 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'emploi et le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT.