27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le grand duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 décembre 2002.

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 30-1-2004
Numéro: 2003033110
Page: 5928
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-27/34
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le grand duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 novembre 2002, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 27 octobre 2003.

K.H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales

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