27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002.

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 30-1-2004
Numéro: 2003033109
Page: 5930
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-27/35
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2004
Texte modifié
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Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002, produira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 27 octobre 2003.

K.H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales

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