Texte 2003033092
Cadre.
Article 1er.Le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone est fixé comme suit :
Niveau I
Secretaire general 1
Directeur d'administration 5
Directeur d'administration (1) 2
[Informaticien-chef de service (2) 1
Ingenieur civil-chef de service (2) 1]
<ACG 2006-06-29/45, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Conseiller
Adjoint ou conseiller adjoint (*) 38
Traducteur dirigeant
Traducteur-reviseur ou traducteur-reviseur principal (*) 1
Ingenieur industriel dirigeant
Ingenieur industriel 3 ou ingenieur industriel principal (*) 1
Ingenieur civil dirigeant
Ingenieur civil ou ingenieur civil principal (*) 1
Architecte dirigeant
Architecte ou architecte principal (*) 1
Inspecteur dirigeant
Inspecteur ou inspecteur principal (*) 2
Conseiller juridique
Adjoint-juriste ou conseiller adjoint-juriste (*) 6
Conseiller en science d'art
Adjoint en science d'art ou conseiller adjoint en science d'art (*) 1
[Informaticien dirigeant
Informaticien ou informaticien principal (*) 5]
<ACG 2006-06-29/45, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Niveau II+
Premier secretaire de direction
Secretaire de direction 3 ou secretaire de direction principal (*) 3
Premier travailleur social
Travailleur social ou travailleur social principal (*) 9
Premier assistant d'inspection
Assistant d'inspection ou assistant d'inspection principal (*) 5
Premier assistant medical
Assistant medical ou assistant medical principal (*) 7
Premier assistant
Assistant ou assistant principal (*) 22
Niveau II
Premier redacteur
Redacteur ou redacteur principal (*) 50
Premier dessinateur-controleur des travaux
Dessinateur-controleur 3 des travaux ou dessinateur-controleur
des travaux principal (*) 1
Premier technicien
Technicien ou technicien principal (*) 5
Niveau III
Premier ouvrier qualifie
Ouvrier qualifie ou ouvrier qualifie principal (*) 5
Premier secretaire
Secretaire ou secretaire principal 3
(*) Principe de la carriere plane
(1) voir article 2 du présent arrete
(2) voir article 3 du présent arrete
(3) voir article 4 du présent arreteArt. 2.Les emplois du grade de directeur d'administration signalés sont supprimés dès que les agents qui occupent un emploi revêtent un autre rang, quittent définitivement le service ou sont mis à la retraite.
Art. 3.<ACG 2006-06-29/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2006> Dès que le premier titulaire de l'emploi du grade d'informaticien-chef de service ou d'ingénieur-chef de service revêt un autre rang, quitte définitivement le service ou est mis à la retraite, le grade correspondant est supprimé au cadre.
Art. 4.Les grades suivants et la carrière correspondante sont supprimés au cadre dès que les agents qui occupent un emploi dans ladite carrière revêtent un autre rang, quittent définitivement le service ou sont mis à la retraite :
1°ingénieur industriel;
2°secrétaire de direction;
3°assistant d'inspection;
4°dessinateur-contrôleur des travaux.
Art. 5.La liste des grades pouvant être attribués par recrutement est reprise en annexe au présent arrêté.
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement du 5 février 1997 déterminant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 8.Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel et de Budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 3 juillet 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003.
Les grades suivants peuvent être attribués par recrutement :
Niveau I.
Secrétaire général.
Directeur d'administration.
Informaticien.
Traducteur-réviseur.
Adjoint.
Ingénieur civil.
Architecte.
Inspecteur.
Adjoint-juriste.
Adjoint en science d'art.
Niveau II+.
Travailleur social.
Assistant.
(assistant médical.) <ACG 2006-06-29/45, art. 3, 002; En vigueur : 03-07-2003>
Niveau II.
Rédacteur.
Technicien.
Niveau III.
Ouvrier qualifié.
Secrétaire.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone.
Eupen, le 3 juillet 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ