Texte 2003033091
Article 1er.[1 Composition
Le conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes :
1°le fonctionnaire portant le grade de directeur délégué;
2°les agents chargés de diriger les départements de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone.]1
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(1ACG 2023-06-08/19, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2023)
Art. 2.Présidence.
Le directeur délégué exerce la présidence. En cas d'absence, il peut se faire remplacer par un autre membre du conseil de direction pour l'exercice de la présidence en respectant l'ordre suivant : le membre revêtu du grade le plus élevé; si plusieurs fonctionnaires sont revêtus du grade le plus élevé, le fonctionnaire ayant la plus grande ancienneté administrative dans le niveau I.
Art. 3.Abrogation.
L'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 1993 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) est abrogé.
Art. 4.Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 5.Exécution.
Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel, est chargé de l'exécution du présent arrêté.