16 JUIN 2003. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 30-9-2003
- Numéro
- 2003033087
- Page
- 47757
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-16/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-10-2003
- Texte modifié
- 2003033017
- belgiquelex
Art. M1.(Décret non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-09-2003, p. 47757-47809).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 16 juin 2003.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
B. GENTGES,
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
H. NIESSEN,
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.
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