Texte 2003033086
Chapitre 1er.- Dispositions générales.
Champ d'application.
Article 1er.Le présent arrêté règle la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi que la direction du service à gestion autonome " Centres communautaires ".
Sauf dispositions dérogatoires du présent arrêté, les dispositions du titre II des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, sont applicables au service.
Définitions.
Art. 2.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
- le service : le service à gestion autonome " Centres communautaires ";
- le Ministre : le ministre de la Communauté germanophone compétent en matière de centres communautaires;
- le Ministère : le Ministère de la Communauté germanophone.
Mandat de paiement.
Art. 3.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Rapport d'activités.
Art. 4.Chaque année, le service établit un rapport d'activités selon les instructions du Ministre.
Chapitre 2.- Prescriptions budgétaires.
Budget.
Art. 5.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Recettes du service.
Art. 6.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Dépenses du service.
Art. 7.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Comptes annuels.
Art. 8.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Reddition des comptes.
Art. 9.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Fin d'exercice.
Art. 10.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Agent comptable responsable.
Art. 11.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Tenue d'une caisse.
Art. 12.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Dépenses.
Art. 13.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Contrôle.
Art. 14.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Chapitre 3.- Comptabilité.
Comptabilité économique.
Art. 15.
<Abrogé par ACG 2011-06-15/08, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Chapitre 4.- Conseils consultatifs.
Composition des conseils consultatifs.
Art. 16.§ 1er. Le Conseil consultatif du Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken est composé :
- (du ministre compétent ou de son délégué); <ACG 2008-06-26/45, art. 1, 003; En vigueur : 26-06-2008>
- d'un représentant par groupe politique du Conseil de la Communauté germanophone;
- d'un représentant de l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est;
- d'un représentant de la Commune de Butgenbach;
- d'un représentant du Syndicat d'initiative de Butgenbach;
- de deux représentants du Ministère.
Un suppléant est désigné pour chaque membre effectif.
§ 2. Le Conseil consultatif du [1 Centre du Heidbergkloster, de la Maison Ternell et du Barrage de la Vesdre]1 est composé :
- (du ministre compétent ou de son délégué); <ACG 2008-06-26/45, art. 1, 003; En vigueur : 26-06-2008>
- d'un représentant par groupe politique du Conseil de la Communauté germanophone;
- d'un représentant de l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est;
- d'un représentant de la Commune d'Eupen;
- d'un représentant du Syndicat d'initiative d'Eupen;
- d'un représentant de l'ASBL " Maison Ternell ";
["1 - d'un repr\233sentant de l'ASBL \" Heidbergkloster \""°
- d'un représentant de chaque Ministère de la Région wallonne compétent pour l'eau, les forêts et les travaux publics;
- de deux représentants du Ministère.
Un suppléant est désigné pour chaque membre effectif.
§ 3. Le Conseil consultatif du [2 Centre de découverte, du château et de culture de Burg-Reuland]2 est composé comme suit :
- (du ministre compétent ou de son délégué); <ACG 2008-06-26/45, art. 1, 003; En vigueur : 26-06-2008>
- d'un représentant par groupe politique du Conseil de la Communauté germanophone;
- d'un représentant de l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est;
- d'un représentant de la Commune de Burg-Reuland;
- d'un représentant du syndicat d'initiative de Burg-Reuland;
- de deux représentants du Ministère.
Un suppléant est désigné pour chaque membre effectif.
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(1ACG 2009-05-14/61, art. 1, 004; En vigueur : 25-06-2009)
(2ACG 2009-05-14/61, art. 2, 004; En vigueur : 25-06-2009)
Durée du mandat.
Art. 17.Les membres des conseils consultatifs sont désignés pour la durée de la législature du Conseil de la Communauté germanophone. Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient désignés.
Fonctionnement des conseils consultatifs.
Art. 18.La présidence du Conseil consultatif est assurée par le Ministre ou son délégué. Le directeur du service assiste aux séances du Conseil consultatif et rédige les procès-verbaux.
Chaque conseil consultatif se dote d'un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Gouvernement.
Les membres des conseils consultatifs perçoivent, à charge du budget du service, des jetons de présence et indemnités de déplacement en application de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone.
Chapitre 5.- Le Comité de gestion.
Composition du Comité de gestion.
Art. 19.
<Abrogé par ACG 2011-04-01/13, art. 1, 005; En vigueur : 29-05-2011>
Fonctionnement du comité de gestion.
Art. 20.
<Abrogé par ACG 2011-04-01/13, art. 2, 005; En vigueur : 29-05-2011>
Décisions de la direction allant à l'encontre d'un avis du comitéde gestion.
Art. 21.
<Abrogé par ACG 2011-04-01/13, art. 2, 005; En vigueur : 29-05-2011>
Chapitre 6.- Dispositions finales.
Disposition abrogatoire.
Art. 22.Sont abrogés :
1°l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2001 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome;
2°le chapitre Vbis, comportant l'article 19bis, de l'arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2001.
Entrée en vigueur.
Art. 23.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
En ce qui concerne le Centre de rencontre de Burg-Reuland, le présent arrêté entre en vigueur dès que ce centre est intégré dans le service en application de l'article 8bis, alinéa 2, du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le " Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken " (centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome.
Exécution.
Art. 24.Le ministre compétent pour les centres communautaires de la Communauté germanophone et le ministre compétent en matière de Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.