15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2003 et mise à jour au 12-07-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 4-12-2003
- Numéro
- 2003033081
- Page
- 58105
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-15/99
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 2002033058
- belgiquelex
(abrogé) <ACG 2005-05-12/42, art. 2, 002; En vigueur : 12-05-2005>