Texte 2003033081

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2003 et mise à jour au 12-07-2005)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-12-2003
Numéro
2003033081
Page
58105
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-15/99
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
2002033058
belgiquelex

(abrogé) <ACG 2005-05-12/42, art. 2, 002; En vigueur : 12-05-2005>

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