Texte 2003033066
Jury d'examen de la Communauté germanophone.
Article 1er.Aux articles 10 et 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, ainsi qu'aux articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, les montants libellés en francs belges dans la colonne de gauche sont remplacés par les montants libellés en euros dans la colonne de droite :
BEF EUROS
- -
500 12,50
1 500 37,50
2 000 50,00
70 000 1.750,00Droits d'inscription et minerval.
Art. 2.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement, les montants libellés en francs belges dans la colonne de gauche sont remplacés par les montants libellés en euros dans la colonne de droite :
BEF EUROS
- -
300 7,50
500 12,50
600 15,00
900 22,50
1 000 25,00
1 200 30,00
1 500 37,50
2 000 50,00
2 500 62,50
3 000 75,00
4 000 100,00Entrée en vigueur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Exécution.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 15 mai 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES.