Texte 2003033062
Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes devient l'article 1er.
Art. 2.L'article 1er, § 2, de l'arrêté susvisé est supprimé sans être remplacé.
Art. 3.Le troisième alinéa de l'article 2, § 1er, de l'arrêté susvisé est remplacé par le libellé suivant :
" Les auditeurs des cours d'apprentissage qui, conformément à l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes, sont dispensés de participer aux cours généraux et doivent suivre les cours complémentaires en gestion d'entreprise appliquée dispensés au stade de l'apprentissage, obtiennent 50 % des points requis pour les connaissances générales. Dans la mesure où l'évaluation obtenue en fin d'année dans les cours en gestion d'entreprise appliquée est supérieure à 50 %, il est tenu compte du résultat pour déterminer le total annuel des points. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2001.
Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 novembre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES.