Texte 2003033058

24 MARS 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-7-2003
Numéro
2003033058
Page
36020
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-24/52
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article1er. Article unique. L'avenant à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, signé à Bruxelles le 15 août 2002 est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur Belge.

Eupen, le 24 mars 2003.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.

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